budget 2018
06/11/2017 12:00:00 -
Pour la deuxième année consécutive, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant d...... en parallèle de l'envoi des budgets prévisionnels (BP) par courriel à l'autorité de tarification. Elle est justifiée, selon la notice de l'arrêté, par "l'évolution en cours des applications de la CNSA
18/10/2017 00:00:00 -
Les premiers projets de loi de finances du quinquennat affichent une volonté forte de faire des écon...... par les professionnels du secteur social et médico-social. Même si, comme souvent, le diable se cache dans les détails. Réduire la dépense publique : c’est le leitmotiv des deux projets de loi budgétaires pour 2018
16/10/2019 00:00:00 -
Malgré une enveloppe de 500 millions d’euros pour amorcer la réforme du grand âge, les crédits inscr...... de début 2018 qui traduit la colère des professionnels du secteur des personnes âgées après la douche froide de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. 210
26/06/2018 12:00:00 -
L'enveloppe 2018 dédiée au financement du fonctionnement des Centres régionaux d’études, d’actions e......L'enveloppe 2018 dédiée au financement du fonctionnement des Centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) accuse une baisse
22/05/2019 00:00:00 -
« La stratégie devient compliquée à suivre… », soupire Victor d’Autume, chargé de mission à la Fédé...... (636 millions d'euros contre 638 en 2018). Dans le même temps, 10 millions issus de la Stratégie Pauvreté abonderont les dotations des CHRS en difficulté… « Des gagnants et des perdants » Résultat
22/06/2018 12:00:00 -
Cette année, le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le...... Cette année, le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et de la méthode d'action pour l'intégration
21/12/2016 00:00:00 -
Le financement des établissements et services médico-sociaux (ESMS) est-il soutenable à long terme ...... des affaires sociales du Sénat qui prédit « l’épuisement des réserves de la CNSA » à la fin de l’exercice 2018 [1]. 21,5 milliards aux ESMS Reste que le budget prévisionnel pour 2017 est en hausse de 6,73
24/04/2019 00:00:00 -
Réuni mi-avril, le conseil de la CNSA a voté un budget rectificatif pour 2019 (27 milliards d'euros...... le budget 2018 (26,4 milliards d'euros), et de présenter le nouveau projet d'établissement de la Caisse réaffirmant ses ambitions et objectifs dans le contexte des réformes à venir, comme le chantier Grand
10/12/2016 10:00:13 -
...
03/10/2018 12:00:00 -
Les montants des dotations régionales limitatives (DRL) pour l'exercice 2018 des services mandataire...... explique notamment que les DRL 2018 ont été calculées en tenant compte des données et critères suivants : le budget autorisé en 2017 ; les recettes en atténuation et plus spécifiquement la participation
22/11/2017 00:00:00 -
Lors d’une rencontre le 9 novembre avec les responsables associatifs, le Premier ministre a cherché ...... sur la taxe sur les salaires (CITS) en 2018 avant sa transformation, en 2019, en une réduction pérenne de cotisations patronales. « Des annonces positives qui ne répondent pourtant pas aux questions immédiates
22/11/2017 00:00:00 -
Surprise au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 21 novembre. Se...... ». Au-delà, le conseil a adopté son budget prévisionnel 2018 à 48 voix « pour » (17 « contre » et 9 abstentions). En hausse de 3,5 %, l'objectif global de dépenses (OGD) médico-social s'établira à près de 22
15/05/2018 12:00:00 -
Un arrêté du 2 mai fixe, au titre de cette année, les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébe...... GHAM qu'ils mettent en œuvre, complétée, le cas échéant, des financements octroyés pour d'autres dispositifs, et diminués des recettes en atténuation retenues au budget. A noter qu'une place autorisée
18/04/2018 00:00:00 -
Les années passent et les orientations budgétaires applicables aux établissements et services du se....... La cuvée 2018 ne fait pas exception : le cap du « pilotage rigoureux des dépenses et de la stricte tenue des enveloppes notifiées » est maintenu. Cette année, les crédits alloués au secteur en loi
16/11/2017 00:00:00 -
Inquiète des conséquences du PLFSS pour 2018, l’UNA avance ses idées pour un "financement public à ...... Inquiète des conséquences du PLFSS pour 2018, l’UNA avance ses idées pour un "financement public à la hauteur des besoins". Notamment ? L’inclusion systématique des services d'aide à domicile
03/04/2018 12:00:00 -
Détaillée par circulaire, la tarification des établissements et services de la protection judiciaire......Détaillée par circulaire, la tarification des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour l'exercice 2018 s'inscrit essentiellement dans la continuité
22/02/2017 00:00:00 -
Dans la foulée des décrets parus fin décembre réformant le financement des établissements et servic...... publiques en 2017. L’état prévisionnel de recettes et de dépenses (EPRD) [1] ne sera déployé réellement qu’en 2018 pour les établissements qui relèvent d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM
18/05/2017 12:00:00 -
Très attendue, dans un contexte marqué par d'importantes réformes juridiques, la circulaire détailla...... de 2017. Un montant de 90 millions d'euros supplémentaires, par tranche annuelle de 30 millions, est par ailleurs programmé pour la période 2018 à 2020. A noter par ailleurs que les ESMS sont fortement
27/09/2018 09:49:22 -
Pour les paramètres d’évolution des budgets de ce secteur pour 2018, voir l’instruction n° DGCS/SD5/......Pour les paramètres d’évolution des budgets de ce secteur pour 2018, voir l’instruction n° DGCS/SD5/SD1/2018/130 du 23 mai 2018.
01/03/2024 12:00:00 -
Le du Grand Lyon figure parmi les premiers territoires candidats à une mise en œuvre accélérée du Lo......, la métropole bute encore sur de nombreux écueils. « Dès 2018, nous avons été les premiers à nous manifester, pour devenir territoire de mise en œuvre accélérée. Aujourd’hui, les progrès restent timides